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: Grand Besançon - Enquêtes et consultations des communes

Grand Besançon - Enquêtes et consultations des communes

Depuis la prise de compétence PLUi le 27 mars 2017, le Grand Besançon est en charge du suivi des documents d’urbanisme en vigueur dans ses communes.

Avec l’accord des communes concernées, le Grand Besançon poursuit les procédures engagées dans les communes préalablement à la prise de compétence, et a en charge le suivi des documents d’urbanisme des 69 communes de l’agglomération. Ce suivi passe principalement par l’organisation et le respect des procédures règlementaires d’élaborations, révisions, modifications, modifications simplifiées, mises à jour et mises en compatibilité des documents d’urbanisme en vigueur dans les communes.

Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société PREAMBULES.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à ces procédures et les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.

ENQUÊTES ET CONSULATIONS PUBLIQUES

Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables dans chaque mairie concernée par la procédure et au Grand Besançon :

Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi
2, rue Mégevand
25000 Besançon

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) A VENIR

Pas d'enquête publique à venir

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) EN COURS

FONTAIN – Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
https://www.registre-dematerialise.fr/675

CHÂTILLON-LE-DUC – Elaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) :
https://www.registre-dematerialise.fr/676

MISES A DISPOSITION A VENIR

Pas de mise à disposition à venir.

MISES A DISPOSITION EN COURS

RANCENAY – Modification Simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
https://www.registre-dematerialise.fr/668

CONCERTATIONS EN COURS

Aucune consertation en cours

RAPPORTS ET CONCLUSIONS

  • Enquête publique relative au projet de Modification N°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Besançon : Rapport du commisaire enquêteur
  • Enquête publique relative au projet de Modification N°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Besançon : Conclusions du commissaire enquêteur - Annexes
  • Modification du Plan Local d’Urbanisme n°1 de la commune de Montferrand-le-Château - Enquête publique du 04 septembre 2017 au 7 octobre 2017 : Rapport
  • Plan local d’urbanisme de la commune d’Avanne-Aveney et Périmètre délimité des abords autour de l’église d’Avanne-Aveney – Enquête publique du 16 octobre au 17 novembre 2017 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
  • Novillars : Enquête publique unique relative à la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Modification du zonage d’assainissement : Rapport et conclusions motivées
  • La Chevillotte - Enquête publique relative à l’élaboration du PLU : Rapport et conclusions motivées
  • Champvans-les-Moulins - Révision du Plan d’Occupation des Sols Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : Rapport et conclusions motivées
  • Pirey - Modification n°1 du plan local d'Urbanisme : Rapport 
dernière modification le 16/04/2018 à 14h45