Publications officielles CCAS

Conformément à la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à la  loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le CCAS publie sur son site internet les données essentielles des conventions de subventions supérieures à 23 000 ¤, afin de les rendre accessibles au public.

Année 2018 : 

Publication des subventions attribuées CCAS (Pdf)

dernière modification le 04/04/2018 à 14h49